Conditions générales d’utilisation du site et des services

L’accès et l’utilisation du site eravolyntax.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

27 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’intégralité de ces conditions, et vous vous engagez à les respecter lors de chaque visite.

Définitions

Pour la clarté des présentes, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous.

• ‘Site’ désigne la plateforme eravolyntax.com et l’ensemble de ses fonctionnalités disponibles en ligne.
• ‘Utilisateur’ fait référence à toute personne accédant ou consultant le site, quelle qu’en soit la finalité.
• ‘Prestataire’ correspond à l’entité éditrice et responsable du contenu et des services proposés sur le site.
• ‘Service’ désigne toute prestation accessible à travers le site, gratuite ou non.

Utilisation du service

Les fonctionnalités offertes sont destinées à une utilisation professionnelle ou personnelle, dans le respect du droit en vigueur.

Éligibilité

L’utilisation du service est réservée aux utilisateurs majeurs et dotés de la capacité juridique requise.

Aucune exception ne sera accordée quant à l’âge minimum.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à agir de bonne foi dans son utilisation du site.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation du site.
• Respecter la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle liés au contenu.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Signaler tout dysfonctionnement, abus ou contenu illicite.

Usages interdits

Certaines pratiques sont expressément proscrites et peuvent donner lieu à suspension.

• Extraction massive non autorisée d’informations ou scraping.
• Utilisation frauduleuse de données personnelles d’autrui.
• Tentative d’intrusion, piratage, ou altération de l’intégrité du site.
• Utilisation du site à des fins commerciales sans autorisation.
• Diffusion de contenus trompeurs, diffamatoires ou illicites.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, bases de données et contenus originaux restent la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse est interdite.

Contenu utilisateur

Vous demeurez responsable des informations publiées et garantissez l’absence de tout contenu illicite.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible en ligne. Consultez-la pour connaître vos droits. Politique de confidentialité

Exclusions et limitations de responsabilité

Certaines responsabilités sont écartées ou limitées en conformité avec la loi.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire est strictement limitée aux fonctionnalités décrites sur le site et n’inclut pas les dommages liés à un usage non conforme.

Indemnisation

Vous assumez l’entière responsabilité des actions menées sur le site et garantissez le prestataire contre tout recours de tiers.

Règlement des litiges éventuels

Tout litige sera susceptible d’une tentative de résolution amiable avant action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions. Seul le tribunal compétent sera saisi.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre l’accès en cas de violation grave des présentes conditions, sur notification écrite.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes à tout moment, la version actualisée prévalant dès publication.

Divisibilité

Si une clause est considérée comme invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité des engagements contractuels entre les parties.

Contact pour toute demande

Pour toute question relative aux présentes, contactez-nous via les moyens indiqués.